Accueil Présentation du Syndicat Le fonctionnement

Le fonctionnement

Le Syndicat définit et met en œuvre les programmes d’investissement qui permettent de mener à bien les actions nécessaires à la réalisation de sa mission : produire de l’eau potable.
Il reçoit les participations des collectivités adhérentes. Le montant de ces participations est voté chaque année par l’assemblée délibérante. De plus, des partenaires financiers (Conseil départemental du Rhône, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse) peuvent aider à financer les investissements sous forme de subventions.
Le Syndicat est un bel exemple de coopération intercommunale, de concertation permanente entre les élus, les administrations concernées et les exploitants.
Le comité syndical prend les décisions importantes par délibérations.

Il délègue certaines compétences au Président pour la bonne marche du Syndicat.


Il se réunit au minimum :

  • le 15 avril au plus tard pour le vote du budget, l’approbation du compte administratif, etc.
  • en juin pour la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau,
  • en octobre ou novembre pour la réunion du 2ème semestre.

 

Une Commission d’Appel d’Offres (CAO), élue parmi les membres du comité, est appelée à se prononcer lors des procédures d’appel d’offres formalisées.
Une Commission d’Ouverture des Plis (COP) ou de Délégation de Service Public (DSP), intervient pendant la procédure de délégation de service public qui doit aboutir à la signature du contrat d’affermage.

Toutes les délibérations du comité syndical doivent être soumises au contrôle de légalité exercé par M. le Sous-Préfet du Rhône.

 

Le comptable public du Syndicat est la Trésorerie de Chazay d'Azergues.